En bref

  • Utiliser un véhicule à Chypre sans police de responsabilité civile valide est une infraction, tout comme le laisser utiliser par quelqu’un d’autre (loi 96(I)/2000, art. 3).
  • Une voiture immatriculée à l’étranger est considérée comme couverte par une carte verte, une attestation d’assurance frontalière ou un certificat relevant de l’Accord de garantie multilatéral (art. 6).
  • Première condamnation : jusqu’à 1 an de prison et/ou 3 000 €, plus interdiction de détenir ou d’obtenir un permis, en principe au moins 6 mois (art. 3(4)–(5)).

À Chypre, on roule à gauche et l’assurance a sa propre loi, distincte de la loi sur la circulation. J’ai lu la loi consolidée de 2000 sur les véhicules à moteur (assurance de responsabilité civile) sur cylaw.org, avec les modifications jusqu’à 71(I)/2026. Voici ce qu’elle dit pour vous et votre voiture.

La règle en détail

L’article 3(1) interdit à quiconque d’utiliser un véhicule, ou de faire ou laisser utiliser un véhicule par une autre personne, sauf si une police couvrant la responsabilité civile pour cet usage est en vigueur. La police ne compte pour cette loi qu’une fois qu’une attestation d’assurance a été émise et remise (art. 4(5)). L’article 3(2) énumère des exceptions, dont les véhicules de la République utilisés à des fins gouvernementales et les véhicules conduits à des fins de police sur ordre d’un agent.

Il existe une défense pour le conducteur salarié. Selon l’art. 3(3), il suffit de prouver que le véhicule ne vous appartenait pas et n’était pas en votre possession en vertu d’une location ou d’un prêt, que vous le conduisiez dans le cadre de votre emploi, et que vous ne saviez pas et n’aviez aucune raison de croire que la couverture manquait. Le texte exclut quiconque détient le véhicule en vertu d’une location ou d’un prêt.

Voitures étrangères : quel document compte

L’article 6(1) vise les véhicules dont le lieu de stationnement habituel n’est pas Chypre. L’usage d’un tel véhicule est considéré comme couvert s’il l’est par une carte internationale d’assurance automobile (la carte verte), par une attestation d’assurance frontalière émise ou reconnue par un État membre, ou par un certificat d’assurance pour un véhicule basé dans un État signataire de l’Accord de garantie multilatéral et cité dans un avis officiel.

Si rien de cela ne couvre le véhicule, l’art. 6(3) prévoit qu’une attestation d’assurance frontalière doit être émise à l’entrée à Chypre. Elle est valable au moins 30 jours et au plus un an, et n’est pas renouvelable. L’article 6(2) permet aux autorités de contrôler l’assurance des véhicules venant d’autres États membres, mais seulement si les contrôles sont non discriminatoires, nécessaires et proportionnés, intégrés à un contrôle plus large, et sans arrêt du véhicule dans le seul but de vérifier l’assurance. Les véhicules basés dans des pays tiers qui entrent ou circulent à Chypre doivent être contrôlés systématiquement.

Sanctions

  • Première condamnation (art. 3(4)(a)) : jusqu’à 1 an de prison et/ou amende jusqu’à 3 000 €, plus interdiction de détenir ou d’obtenir un permis de conduire.
  • Deuxième condamnation ou suivante dans les 2 ans après l’infraction précédente (art. 3(4)(b)) : jusqu’à 2 ans de prison et amende jusqu’à 6 000 € ; le tribunal peut aussi ordonner l’interdiction.
  • Interdiction (art. 3(5)) : sauf raisons spéciales retenues par le tribunal, pas moins de 6 mois à compter de la condamnation.
  • Récidive, ou condamnation après des condamnations antérieures fondées sur les art. 5, 6, 7 ou 13A de la loi 86/1972 ou certaines infractions du Code pénal (art. 3(6)) : interdiction d’au moins 12 mois, sauf raisons spéciales.
  • Laisser quelqu’un utiliser un véhicule non assuré est la même infraction selon l’art. 3(1)(b).

Ce sont des peines du tribunal. À l’amiable, le tableau II de la loi 47(I)/1997 fixe une amende forfaitaire de 200 € pour la conduite sans assurance responsabilité civile (point 24(η), art. 3(1)(a)), et la police peut y joindre le minimum de 3 points de pénalité (loi 86/1972, art. 20A).

Les erreurs que je vois le plus souvent

  • Croire que la police de chez soi couvre automatiquement Chypre. La loi nomme les documents qui comptent ; vérifiez si vous avez une carte verte ou demandez à votre assureur.
  • Prêter sa voiture à un ami sans vérifier que la couverture inclut d’autres conducteurs. L’art. 3(1)(b) vise celui qui permet l’usage.
  • Entrer avec une couverture expirée en comptant sur la chance au contrôle. L’art. 6(3) offre un moyen d’obtenir une couverture frontalière à l’entrée.

Le calcul : Une première condamnation peut coûter jusqu’à 3 000 € et une interdiction de conduire d’au moins 6 mois, et l’interdiction est ce qui ruine des vacances ou un emploi. La couverture frontalière, si vous en avez besoin, est valable de 30 jours à un an (art. 6(3)). Je n’ai pas pu vérifier son prix dans le texte officiel.

FAQ

Me faut-il une carte verte pour une voiture immatriculée dans un autre pays de l’UE ? L’art. 6(1) énumère les documents qui couvrent un véhicule basé à l’étranger. L’art. 6(2) autorise des contrôles non discriminatoires des véhicules d’autres États membres. Gardez votre preuve d’assurance et demandez à votre assureur ce qu’il délivre pour Chypre.

Et si ma voiture n’est pas couverte à l’entrée ? Une attestation d’assurance frontalière doit être émise à l’entrée (art. 6(3)), valable de 30 jours à un an et non renouvelable.

Qui est puni si un ami conduit ma voiture sans assurance ? Les deux peuvent l’être : l’art. 3(1) interdit d’utiliser un véhicule sans couverture, et aussi de faire ou laisser utiliser un véhicule par une autre personne.

Où vérifier

Loi 96(I)/2000 (art. 3, 4, 5, 6) et loi 86/1972 sur cylaw.org ; Département des transports routiers de Chypre, mcw.gov.cy/rtd.

L’avis d’Ivan

L’assurance est le seul document que je ne sauterais jamais. Une première infraction coûte jusqu’à 3 000 € et une interdiction de conduire, et la loi punit aussi celui qui laisse conduire sans couverture. Avant chaque voyage, je vérifie que le papier dans la boîte à gants nomme Chypre ou qu’une carte verte l’accompagne.

Sources: Cyprus Law 96(I)/2000 – Motor Vehicles (Third Party Liability Insurance) Law (cylaw.org); Cyprus Law 86/1972 – Motor Vehicles and Road Traffic Law (cylaw.org); Road Transport Department of Cyprus.

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