En bref

  • L’incapacité de conduire due à l’alcool est prouvée dès 0,5 pour mille dans le sang ou 0,25 mg/l dans l’air expiré ; dès 0,8 pour mille ou 0,4 mg/l elle est « qualifiée » et peut coûter jusqu’à trois ans de prison (SR 741.13, LCR art. 91).
  • Une limite proche de zéro (0,05 mg/l d’air expiré, 0,10 pour mille de sang) s’applique aux titulaires d’un permis à l’essai, aux élèves conducteurs, aux professionnels et aux chauffeurs de poids lourds, entre autres (OCR art. 2a).
  • Cannabis, morphine, cocaïne, amphétamines et MDMA se prouvent par seuils sanguins. Le THC compte dès 1,5 µg/L (VSKV-ASTRA art. 34). Les textes fédéraux ne fixent pas d’amende pour ces infractions : le tribunal décide.

Le droit suisse a deux voies : une pénale, jugée par un tribunal, et une administrative, qui retire le permis. Aucune n’a de barème.

Les taux d’alcool

Deux textes fédéraux donnent les chiffres. L’ordonnance de l’Assemblée fédérale (SR 741.13, état au 1er octobre 2016, toujours en vigueur) dit que l’incapacité de conduire due à l’alcool (« état d’ivresse ») est prouvée à partir de :

  • 0,5 pour mille d’alcool dans le sang, ou
  • 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Le niveau « qualifié » commence à 0,8 pour mille ou 0,4 mg/l d’air expiré (art. 2). Si l’air expiré et le sang ont tous deux été mesurés, c’est la valeur sanguine qui compte (LCR art. 55 al. 6bis).

La règle proche de zéro

Pour certains conducteurs, l’alcool est interdit. L’art. 2a OCR fixe le seuil à 0,05 mg/l d’air expiré ou 0,10 pour mille de sang. Elle vaut pour :

  • les conducteurs du transport de personnes concessionné ou transfrontalier et du transport professionnel de personnes ;
  • les conducteurs de camions, de tracteurs à sellette lourds et de tracteurs de plus de 3,5 t, et du transport de marchandises dangereuses ;
  • les moniteurs de conduite en service, les élèves conducteurs et leurs accompagnants ;
  • les titulaires d’un permis de conduire à l’essai (les trois premières années, LCR art. 15a).

Il existe des exceptions, par exemple pour les courses de service urgentes et les véhicules limités à 45 km/h (art. 2a al. 1bis).

Drogues

Selon l’art. 2 al. 2 OCR, l’incapacité de conduire est prouvée lorsque le sang contient du THC (cannabis), de la morphine libre, de la cocaïne, de l’amphétamine, de la métamphétamine, de la MDEA ou de la MDMA. Les seuils figurent à l’art. 34 VSKV-ASTRA : THC 1,5 µg/L et 15 µg/L pour la morphine, la cocaïne, l’amphétamine, la métamphétamine, la MDEA et la MDMA. Qui prend ces substances sur ordonnance médicale n’est pas incapable de conduire du seul fait de leur détection (OCR art. 2 al. 2ter). D’autres substances et médicaments peuvent tout de même vous rendre inapte selon l’art. 31 al. 2 LCR.

Contrôles et refus

La police peut soumettre tout conducteur et toute personne impliquée dans un accident à un test d’haleine sans soupçon supplémentaire (LCR art. 55 al. 1). Une prise de sang doit être ordonnée en cas de signes d’incapacité non dus à l’alcool, si vous refusez le test d’haleine ou vous y soustrayez, ou si vous demandez une analyse sanguine (al. 3). Refuser ou se soustraire volontairement est une infraction grave en soi (art. 16c al. 1 let. d) et un délit passible de trois ans de prison (art. 91a).

Sanctions

Droit pénal (LCR art. 91) : amende pour conduite en état d’ivresse à partir de 0,5 pour mille sous le niveau qualifié et pour violation de l’interdiction d’alcool. Jusqu’à trois ans de prison ou peine pécuniaire pour les taux qualifiés et l’incapacité pour d’autres raisons, drogues comprises. La liste des amendes d’ordre (OAO) ne contient aucune entrée sur l’alcool ou les drogues, donc je ne donne aucun montant.

Permis (LCR art. 16a–c) :

  • État d’ivresse non qualifié, sans autre infraction : infraction légère. Avertissement si le permis n’a pas été retiré dans les deux dernières années, sinon au moins un mois de retrait.
  • État d’ivresse plus une autre infraction légère : infraction moyennement grave, au moins un mois, davantage en cas de récidive (quatre, neuf, quinze mois).
  • Taux d’alcool qualifié ou incapacité due aux drogues : infraction grave, au moins trois mois ; au moins six mois si une infraction moyennement grave a conduit à un retrait dans les cinq dernières années, douze si c’était une infraction grave.
  • Le permis peut aussi être retiré pour une durée indéterminée en cas de dépendance excluant l’aptitude à conduire (art. 16d).

Conducteurs étrangers

Les seuils valent pour toute personne qui conduit sur les routes suisses. Ce qu’il advient ensuite d’un permis étranger, je n’ai pas pu le vérifier dans les textes lus, je le laisse donc de côté. Je n’ai pas non plus vérifié si les groupes soumis à la limite proche de zéro sont liés à un permis suisse.

Les erreurs que je vois le plus souvent

  • Prendre 0,5 pour un objectif sûr. C’est la ligne où l’infraction commence.
  • Oublier qu’un jeune conducteur ou un professionnel est à 0,10, pas à 0,50.
  • Refuser le test d’haleine pour « ne pas fournir de preuve ». Cela aggrave les choses.

Le calcul : 0,8 pour mille ou plus = jusqu’à 3 ans de prison plus au moins 3 mois sans permis. Les textes suisses ne donnent aucun tarif en francs : le montant est fixé par un tribunal.

FAQ

0,5 pour mille est-il autorisé ? Non. À 0,5 pour mille, l’incapacité due à l’alcool est prouvée. En dessous, vous pouvez rester inapte à conduire si des signes l’indiquent (LCR art. 31 al. 2).

Perds-je le permis à 0,5–0,79 pour mille ? C’est une infraction légère. La première fois, un avertissement ; avec un retrait dans les deux dernières années, au moins un mois sans permis (art. 16a).

Puis-je refuser le test ? Vous le pouvez, mais c’est une infraction grave pour le permis et un délit (art. 16c, art. 91a).

L’avis d’Ivan

Je ne jouerais pas avec les limites dans un pays où le permis décide si vous pouvez travailler. Si vous comptez boire, prévoyez d’abord le retour.

Sources: SVG (SR 741.01), Stand 1.7.2026: Art. 15a, 16a–16d, 31, 55, 91, 91a; Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwerte (SR 741.13), Stand 1.10.2016; VRV (SR 741.11), Stand 1.10.2026: Art. 2, 2a; VSKV-ASTRA (SR 741.013.1), Stand 1.1.2022: Art. 34; OBV (SR 314.11), Stand 1.8.2026: Bussenliste 1.

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