En bref

  • Une voiture immatriculée à l’étranger peut rouler en Bosnie-Herzégovine avec un certificat d’immatriculation valide, les plaques de son pays et le signe distinctif international (ZOBS article 212).
  • Résidents, salariés, étudiants et citoyens de retour doivent immatriculer la voiture en Bosnie-Herzégovine ; une voiture à plaques étrangères peut être utilisée au plus trois mois depuis l’entrée (article 213).
  • Pas de certificat valide ni de plaques d’origine : 100–300 KM (51,13–153,39 €). Pas de signe de pays : 40 KM (20,45 €).

Un voyage de vacances est simple : votre voiture garde ses plaques. La règle change quand vous restez, travaillez ou étudiez en Bosnie-Herzégovine. Alors entrent en jeu le compte à rebours de trois mois et l’immatriculation temporaire. Voici ce que dit la loi sur la sécurité routière, article par article.

Ce dont la voiture d’un visiteur a besoin

L’article 212 de la loi sur les bases de la sécurité routière (ZOBS) dit qu’un véhicule à moteur ou une remorque immatriculé à l’étranger ne peut circuler en Bosnie-Herzégovine que s’il a un certificat d’immatriculation valide et les plaques délivrées par l’autorité compétente du pays d’immatriculation, ainsi que le signe international de ce pays. L’article 204 ajoute que les dispositifs et équipements du véhicule doivent être en ordre et répondre aux exigences de la convention internationale en vigueur sur la circulation routière. Pour l’assurance, voir le guide sur la Carte verte et l’assurance frontière.

L’article 211, al. 1 rend le conducteur responsable d’avoir le certificat d’immatriculation sur lui et de le présenter sur demande.

Qui doit immatriculer sur place

L’article 213, al. 1 énumère ceux qui ne peuvent conduire en Bosnie-Herzégovine qu’avec un véhicule immatriculé sur place :

  • les missions diplomatiques et consulaires et organisations internationales et leur personnel, ainsi que les représentations commerciales, de transport, culturelles et autres étrangères et les correspondants ;
  • les étrangers titulaires d’un séjour temporaire de plus de six mois pour des études, une spécialisation, une recherche scientifique, un emploi ou une activité professionnelle, l’asile ou le statut de réfugié, et les étrangers titulaires d’un séjour permanent ;
  • les citoyens de Bosnie-Herzégovine qui reviennent de l’étranger ou s’installent durablement.

Un touriste ou un visiteur de courte durée ne figure pas dans cette liste.

L’exception de trois mois

L’article 213, al. 2 permet à ces personnes de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger pendant trois mois au plus à compter du jour d’entrée dans le pays. Pour les véhicules d’étrangers qui obtiennent un permis de séjour temporaire de plus de six mois ou le séjour permanent, les trois mois ne commencent qu’après l’obtention de ce statut.

Immatriculation temporaire

L’article 214, al. 1 permet l’immatriculation temporaire des véhicules importés ou achetés en Bosnie-Herzégovine lorsque le propriétaire est un étranger en séjour temporaire sur un document de voyage valide, ou un citoyen qui travaille ou étudie à l’étranger. Cela couvre aussi les véhicules utilisés en vertu d’un contrat de coopération commerciale ou de location entre un transporteur national et un transporteur étranger, et ceux utilisés dans des foires et manifestations sportives. L’article 214, al. 2 ajoute qu’un véhicule entrant avec des plaques étrangères dont les marques et le numéro ne sont pas conformes aux traités internationaux ratifiés par la Bosnie-Herzégovine doit être immatriculé temporairement.

Article 214, al. 3 : l’immatriculation temporaire vaut un an au plus et peut être prolongée pour de justes motifs d’un an au plus. L’article 215 dit qu’un véhicule immatriculé temporairement reçoit un certificat d’immatriculation, un certificat de propriété, une vignette et des plaques, et que le conducteur doit avoir le certificat sur lui.

Amendes

  • Pas de certificat d’immatriculation valide ni de plaques délivrées par le pays d’immatriculation (article 212) : 100–300 KM (51,13–153,39 €) et un point de pénalité, art. 235, al. 1, point 32b.
  • Véhicule immatriculé à l’étranger sans signe international du pays d’immatriculation : 40 KM (20,45 €), art. 238, al. 1, point 39. Si l’infraction cause un accident : 50–200 KM (25,56–102,26 €) et un point de pénalité.
  • Certificat d’immatriculation non présenté : voir le guide sur les documents de conduite.

La loi exprime les amendes en KM. Les montants en euros utilisent le taux fixe de 1 EUR = 1,955830 KM.

Conducteurs étrangers et voitures de location

Une voiture de location d’un autre pays arrive avec ses plaques et ses papiers. Vérifiez que le certificat d’immatriculation est dans la voiture et que le contrat de location autorise la Bosnie-Herzégovine. Les conseils du gouvernement britannique pour les conducteurs britanniques disent de contacter l’ambassade de Bosnie-Herzégovine au Royaume-Uni pour toute question sur l’entrée d’un véhicule dans le pays. C’est un conseil secondaire. Vérifiez les détails d’un long séjour auprès de la police de votre canton ou entité.

Les erreurs que je vois le plus souvent

  • Rester des mois en plaques étrangères après avoir commencé à travailler. L’article 213, al. 1 impose l’immatriculation locale aux salariés et étudiants à long séjour.
  • Compter trois mois à partir du mauvais jour. Pour les titulaires d’un permis, le délai court dès l’octroi du statut.
  • Oublier le signe de pays après un changement de plaques. L’art. 238, al. 1, point 39 sanctionne l’absence de signe international.

Le calcul : L’immatriculation locale a un coût que je ne peux pas citer, faute de tarif officiel trouvé. Les amendes sont connues : 40 KM (20,45 €) sans signe de pays, 100–300 KM (51,13–153,39 €) pour de mauvais papiers ou plaques. Une amende ne rend pas la voiture en règle.

FAQ

Puis-je conduire une voiture à plaques étrangères en Bosnie-Herzégovine comme touriste ? Oui. L’article 212 l’autorise avec un certificat d’immatriculation valide, les plaques d’origine et le signe de pays.

Combien de temps garder des plaques étrangères si je m’y installe ? Pour les personnes listées, l’article 213, al. 2 autorise trois mois au plus depuis l’entrée, ou depuis l’octroi du permis ou du séjour permanent pour les étrangers ayant ce statut. Après, la voiture doit être immatriculée sur place.

La voiture peut-elle être immatriculée temporairement ? Oui, pour les groupes de l’article 214, al. 1, jusqu’à un an, prolongeable d’un an.

Où vérifier

Lisez les articles 204, 211–215, 235 et 238 du ZOBS. Interrogez l’autorité de l’intérieur de votre canton ou entité et le ministère des Communications et des Transports de BiH sur l’immatriculation d’un véhicule pour un long séjour. Le taux de l’euro figure sur le site de la Banque centrale de BiH.

L’avis d’Ivan

Les plaques étrangères ne sont pas une faille. En vacances, c’est la norme, et la loi est claire. Pour un déménagement, le compte à rebours démarre à la frontière. Je planifierais l’immatriculation avant la fin des trois mois, pas après la question d’une patrouille.

Sources: ZOBS (consolidated text), Bosnia and Herzegovina; UK Government – Bosnia and Herzegovina safety and security; Central Bank of BiH – fixed rate.

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