En bref

  • Blessés, morts ou gros dégâts : rester sur place, sécuriser, prévenir le poste de police le plus proche et attendre l’agent qui procède aux constatations (art. 154, al. 1 ZOBS).
  • Dégâts légers seulement : dégager les véhicules de la chaussée, échanger les données personnelles, remplir et signer le constat européen d’accident et ne pas partir avant (art. 158, al. 3).
  • Amendes : manquer à l’obligation de rester sur place 400–1000 KM (204,52–511,29 €) ; ignorer les obligations en cas de dégâts légers 50–250 KM (25,56–127,82 €).

Un accident, c’est du stress, et les touristes en voiture de location font les erreurs coûteuses : partir, ne pas prévenir, signer ce qu’ils ne comprennent pas. La loi sur les fondements de la sécurité routière (ZOBS) fixe les obligations aux articles 154 à 159. L’essentiel est de distinguer dégâts importants et dégâts légers.

Quel accident est lequel

La loi qualifie le dommage de léger lorsque le véhicule n’a pas de pièces ni d’ensembles vitaux endommagés et peut encore rouler seul sur la route (art. 9, point 23). Tout ce qui dépasse cela, et tout accident avec un mort ou un blessé, suit les règles plus strictes. Les articles lus ne fixent aucun seuil en euros. En cas de doute, considérez-le comme important et appelez la police.

Blessés, morts ou gros dégâts

Un participant à un tel accident doit (art. 154, al. 1) :

  • rester sur les lieux, ne s’éloignant que brièvement pour aider les blessés ou s’il a lui-même besoin de soins ;
  • faire tout son possible pour écarter de nouveaux dangers, permettre une circulation normale et, si c’est sûr, laisser les lieux et les traces inchangés ;
  • prévenir le poste de police le plus proche, revenir sur les lieux et attendre l’agent qui effectue les constatations.

Toute personne arrivant sur les lieux d’un accident avec blessés doit porter secours (art. 155). Un conducteur doit, à la demande d’un agent, conduire un blessé à l’établissement de santé le plus proche, et déjà avant l’arrivée de l’agent sauf si une ambulance est attendue rapidement ou si le conducteur juge qu’un transport non professionnel pourrait aggraver l’état du blessé (art. 156). La police doit se rendre sur place, photographier les lieux et dresser un procès-verbal (art. 158, al. 1).

Dégâts légers seulement

Les conducteurs doivent dégager immédiatement les véhicules de la chaussée, échanger leurs données personnelles et remplir et signer le constat européen d’accident. Ils ne doivent pas quitter les lieux avant de l’avoir rempli, signé et d’avoir échangé les données (art. 158, al. 3).

Un conducteur doit signaler même un accident à dégâts légers lorsque le dommage touche une autre personne, son véhicule ou un autre objet (art. 158, al. 2). La police doit se rendre sur place pour des dégâts légers si un participant le demande (art. 158, al. 5), ainsi qu’en cas de désaccord lors du remplissage du formulaire ou si les participants n’en ont pas (art. 159, al. 2).

Véhicules immatriculés à l’étranger

Si un véhicule à plaques étrangères est impliqué, la police doit, avant de délivrer une attestation de dommage ou de constatations sur place, photographier les dégâts et dresser un procès-verbal comprenant les données du passeport, du permis de conduire et de l’assurance carte verte (art. 158, al. 4). Gardez ces documents à portée de main.

Ne buvez pas après l’accident

Une personne impliquée dans un accident avec blessés ou morts ou de gros dégâts ne doit ni boire d’alcool ni prendre de drogues ou de médicaments interdits avant et pendant la conduite, tant que les constatations n’ont pas eu lieu (art. 159, al. 1).

Amendes

La loi indique des montants en KM ; les euros utilisent 1 EUR = 1,955830 KM.

  • Manquement aux obligations de l’art. 154, al. 1, par exemple délit de fuite : 400–1000 KM (204,52–511,29 €), art. 234a, al. 1, point 6.
  • Non-respect de l’art. 158, al. 2 et 3, obligations en cas de dégâts légers : 50–250 KM (25,56–127,82 €) et un ou deux points de pénalité, art. 236, al. 1, point 24 et al. 3.
  • Refuser de conduire un blessé à un établissement de santé à la demande d’un agent : 50–250 KM, art. 236, al. 1, point 23.

Conducteurs étrangers et voitures de location

Les obligations valent pour tout conducteur. Pour une voiture de location, le procès-verbal de police et le constat européen sont ce que demanderont le loueur et l’assureur. Photographiez les lieux, les plaques et les dégâts avec votre téléphone, et appelez le loueur après que la police vous a libéré. Les frais contractuels sont distincts des amendes routières.

Les erreurs que je vois le plus souvent

  • Partir d’un accident avec blessés parce que les dégâts semblent petits.
  • Laisser les voitures dans la voie pour une meilleure photo. Pour des dégâts légers, la loi dit de dégager d’abord la chaussée.
  • Signer un constat que vous ne comprenez pas ou sans les données de l’autre conducteur.

Le calcul : Le calcul : quitter des lieux où s’appliquent les obligations de l’art. 154 peut coûter 400–1000 KM (204,52–511,29 €). Remplir le constat européen prend environ dix minutes, et l’amende pour dégâts légers en cas d’omission commence à 50 KM (25,56 €).

FAQ

Dois-je appeler la police pour chaque égratignure ? Pas forcément. Pour des dégâts légers, les conducteurs dégagent la route, échangent les données et signent le constat européen, mais la police doit venir si un participant le demande (art. 158, al. 5).

Quand dois-je attendre la police ? En cas de mort, de blessé ou de gros dégâts (art. 154, al. 1), et quand les conducteurs ne s’accordent pas sur le formulaire ou n’en ont pas (art. 159, al. 2).

Quelle amende pour avoir quitté les lieux ? 400–1000 KM (204,52–511,29 €) selon l’art. 234a, al. 1, point 6.

Où vérifier

Lisez l’article 9 (point 23) et les articles 154–159, 234a et 236 de la loi sur les fondements de la sécurité routière de Bosnie-Herzégovine (texte consolidé avec les modifications de 2026). Le taux fixe est publié par la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine.

L’avis d’Ivan

Arrêter, sécuriser, aider, signaler. Si la voiture roule et que personne n’est blessé, dégagez la route et remplissez correctement le formulaire. Si quelqu’un est blessé, vous restez jusqu’à ce que la police dise autre chose. Partir est le seul choix cher.

Sources: ZOBS – consolidated text (Paragraf); Central Bank of Bosnia and Herzegovina – exchange rate.

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