En bref
- Le certificat d’immatriculation doit être à bord chaque fois que la voiture circule. Avec un certificat en deux parties, seule la partie I voyage avec elle.
- S’il manque : infraction du premier degré, 64 € sur place plus 10,67 € de redevance. Les infractions d’immatriculation (voiture non immatriculée, plaque illisible) sont du deuxième degré : 128 €.
- Les voitures étrangères doivent avoir leur certificat ou leur partie I à bord. Un résident belge dans une voiture de location étrangère doit aussi avoir le contrat signé.
Contrôle de police, moteur coupé, permis en main. L’agent demande alors les papiers du véhicule et vous réalisez qu’ils sont dans un tiroir à la maison. Petite erreur ? En Belgique, c’est une amende, et pour certains conducteurs un problème bien plus sérieux. Voici ce que dit vraiment la loi.
La règle en droit belge
L’article 17 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules est clair. Le certificat d’immatriculation est conservé à bord du véhicule chaque fois qu’il participe à la circulation. Le titulaire doit aussi le garder à l’abri de la détérioration, notamment due à la lumière ou à l’humidité.
La Belgique utilise un certificat en deux parties. Seule la partie I reste dans la voiture. La partie II est conservée ailleurs. Pourquoi ? La partie II sert à vendre ou réimmatriculer la voiture. Laissez les deux dans la boîte à gants et un voleur emporte la voiture et les papiers d’un coup.
Voiture belge en leasing ou en location ? Lorsqu’une copie d’un certificat en une seule partie a été délivrée, la copie reste à bord et l’original est conservé hors du véhicule par le loueur. En cas de perte de cette copie, aucune nouvelle copie n’est délivrée : il faut réimmatriculer le véhicule.
Les amendes en €
Les infractions routières belges sont classées en quatre degrés par l’arrêté royal du 30 septembre 2005. Les règles sans degré attribué sont du premier degré, et la règle du certificat ne figure pas dans les listes des degrés supérieurs.
- Certificat absent : premier degré. Perception immédiate de 64 €, plus une redevance administrative de 10,67 € (taux 2026). Devant le tribunal : de 80 à 2 000 € selon l’article 29 de la loi relative à la police de la circulation routière.
- Voiture non immatriculée ou sans sa plaque, plaques recouvertes ou altérées, ou résident belge roulant dans une voiture non immatriculée en Belgique : deuxième degré. Perception immédiate de 128 €. Devant le tribunal : de 160 à 2 000 €.
- Les frais de justice s’ajoutent aux montants judiciaires.
Ce que doivent savoir les conducteurs étrangers et en location
Vous conduisez une voiture immatriculée à l’étranger ? Le même arrêté prévoit que, pour l’identification dans la circulation internationale, le conducteur doit avoir à bord le certificat d’immatriculation, ou la partie I d’un certificat en deux parties, chaque fois que la voiture circule. Ce certificat étranger prouve aussi l’immatriculation à l’étranger.
Vous vivez en Belgique mais roulez avec des plaques étrangères ? C’est là qu’on perd de l’argent. Un résident doit en principe immatriculer la voiture en Belgique, sinon c’est une infraction du deuxième degré. L’arrêté prévoit des exceptions, chacune avec ses papiers :
- Une voiture louée auprès d’un loueur professionnel étranger pour 6 mois maximum, non renouvelable : le contrat de location signé et daté au nom de l’utilisateur doit se trouver à bord.
- Une voiture mise à disposition par un employeur étranger pour le travail et, accessoirement, à titre privé : une copie du contrat de travail ou de l’ordre, plus un document de l’employeur montrant qu’il vous a confié la voiture, doivent être à bord.
Pas de résidence fixe en Belgique et impossible de payer sur place ? Selon l’article 65 de la loi, vous devez consigner une somme couvrant l’amende éventuelle, et la voiture peut être retenue à vos frais jusqu’à 96 heures.
Les erreurs à éviter
- Garder la partie II dans la boîte à gants avec la partie I.
- Oublier le certificat dans l’autre voiture après un échange en famille.
- Le laisser là où la chaleur et le soleil l’abîment. La loi demande de le protéger.
- Emprunter la voiture d’un collègue étranger en vivant en Belgique, sans les papiers de l’exception.
- Louer à l’étranger pour un trajet en Belgique et jeter le contrat.
Le calcul : Certificat oublié : 64 € + 10,67 € = 74,67 € si vous payez sur place. Devant le tribunal : de 80 à 2 000 €. Résident contrôlé dans une voiture étrangère non immatriculée : 128 € sur place, de 160 à 2 000 € devant le tribunal, plus l’immatriculation de toute façon. Coût de la conformité : une pochette plastique et deux minutes pour mettre la partie I dans la voiture.
FAQ
Une photocopie ou une photo du certificat suffit-elle ? L’arrêté exige le certificat lui-même à bord. La seule copie qu’il mentionne est la copie officielle en une partie pour les voitures de location et de leasing.
Où garder la partie II ? À la maison ou au bureau, partout sauf dans la voiture. L’article 17 dit qu’elle est conservée ailleurs.
J’ai loué une voiture en Allemagne et je vis en Belgique. Suis-je en règle ? Oui, si elle vient d’un loueur professionnel, pour 6 mois maximum sans renouvellement, et si le contrat signé et daté à votre nom est dans la voiture.
Où vérifier les règles officielles
Consultez les articles 3 et 17 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001, l’arrêté royal du 30 septembre 2005 sur les infractions par degré et les articles 29 et 65 de la loi du 16 mars 1968, publiés en version coordonnée sur codedelaroute.be par l’institut Vias, avec le soutien du SPF Mobilité et Transports, ainsi que le tableau actuel des amendes.
L’avis d’Ivan
Je traite la partie I comme le double des clés : elle vit dans la voiture, dans une pochette, et n’en sort jamais. La partie II dort dans mon tiroir au bureau. Soixante-quinze euros pour une carte oubliée, c’est l’amende la plus facile à éviter en Belgique.
Sources: Royal Decree of 20 July 2001 on vehicle registration (arts. 3, 17); Royal Decree of 30 September 2005: offences by degree; Fines by degree (2026 rates); Road Traffic Act of 16 March 1968 (arts. 29, 65).
Publié le:
Plus dans cette rubrique
AvtoGear chaque semaine
Une fois par semaine : nouveaux tests, meilleures offres et un conseil utile pour votre voiture. Rien de superflu.


