En bref
- L’art. 61a du RVV interdit au conducteur de tenir un appareil électronique mobile en conduisant. Téléphone, tablette et lecteur multimédia sont cités dans le texte.
- Annexe du Wet Mulder (feitcode R 545) : 440 € pour une voiture ou une moto, 300 € pour un cyclomoteur, 170 € pour un cycliste, plus 9 € de frais administratifs.
- Le Openbaar Ministerie utilise des caméras focus qui photographient les conducteurs tenant un appareil. Un agent du CJIB vérifie la photo et le titulaire de la carte grise est verbalisé.
Les Pays-Bas voient le téléphone comme un problème de sécurité et ont mis de l’argent et des caméras derrière cette règle. Elle tient en une phrase. Je l’ai lue dans le RVV 1990 en vigueur (applicable depuis le 1er juillet 2026) et j’ai vérifié les montants dans l’annexe du Wet Mulder (applicable depuis le 1er septembre 2026). Voici ce qui est fixé et ce que le texte laisse ouvert.
La règle en détail
L’article 61a du RVV 1990 dit qu’il est interdit à celui qui conduit un véhicule de tenir, pendant la conduite, un appareil électronique mobile pouvant servir à la communication ou au traitement d’informations. Le texte précise que cela inclut en tout cas un téléphone mobile, une tablette ou un lecteur multimédia. Il dit véhicule, pas voiture, et couvre donc aussi les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs.
Lisez le verbe. L’interdiction porte sur le fait de tenir (vasthouden). L’article ne mentionne ni les appels mains libres, ni les assistants vocaux, ni les supports de téléphone. Je n’en dirai pas plus que le texte.
Amendes
L’annexe du Wet Mulder liste le feitcode R 545, art. 61a RVV 1990, avec un montant par catégorie d’usager. Le Openbaar Ministerie précise que ses montants publiés excluent 9 € de frais administratifs, ajoutez-les donc à chaque ligne.
- Automobiliste (catégorie 1) : 440 €.
- Motard (catégorie 2) : 440 €.
- Conducteur de cyclomoteur, cyclomoteur léger et cyclomoteur spécial (catégorie 3) : 300 €.
- Cycliste (catégorie 4) : 170 €.
Une ancienne page du OM cite encore 430 € pour 2025. La version de l’annexe en vigueur aujourd’hui donne 440 €, utilisez donc celle-ci.
- Pays-Bas : feux supplémentaires, barres LED et conversion xénon ou LED selon la Regeling voertuigen, avec amendes précises
- Pays-Bas : des caméras intelligentes repèrent désormais les conducteurs qui tiennent un téléphone – 440 € et 124 000 infractions en quatre mois
- Pays-Bas : les amendes routières ont augmenté de 2,6 % le 1er janvier 2026 – téléphone 440 €, feu rouge 320 €
Caméras focus
Le OM exploite cinquante caméras focus (focusflitsers) capables de détecter un conducteur tenant un appareil. Elles sont facilement déplaçables et placées surtout sur les routes N et les axes urbains très fréquentés. Les photos où le système reconnaît un téléphone dans la main du conducteur partent au Centraal Justitieel Incassobureau (CJIB). Un agent (boa) les vérifie. S’il est clair qu’un appareil était tenu, le titulaire de la carte grise reçoit l’amende. Toutes les autres photos sont supprimées immédiatement, et le visage du passager est masqué automatiquement.
Le OM cite aussi la Monocam de la police, la patrouille en autocar de tourisme et les agents sur la route comme autres moyens de contrôle. La même page dit que seul le titulaire qui reçoit la décision peut se connecter avec DigiD sur le site du CJIB et voir la photo de l’infraction.
Conducteurs étrangers et voitures de location
L’article 61a parle de la personne qui conduit un véhicule. Il ne prévoit aucune exception selon la nationalité ou le pays d’immatriculation. Je n’ai pas lu de texte officiel sur la manière dont les amendes néerlandaises sont recouvrées sur les voitures immatriculées à l’étranger, je ne la décris donc pas. Pour une voiture de location, retenez que, selon le OM, le titulaire reçoit la décision à partir de la photo de la caméra. Renseignez-vous sur ce que fait le loueur des amendes avant de partir.
Ce que le texte ne tranche pas
L’interdiction vaut pendant la conduite (tijdens het rijden). Je n’ai lu ni la définition ni la jurisprudence sur le fait de savoir si l’arrêt à un feu rouge compte, je ne peux donc pas vous dire que c’est sans risque. Le texte ne dit rien non plus sur le fait de poser un téléphone sur un support et de toucher l’écran. Ne vous fiez pas à une réponse de forum pour l’un ou l’autre.
Les erreurs que je vois le plus souvent
- Prendre le téléphone à un feu rouge parce qu’on a l’impression de ne pas vraiment conduire.
- Le tenir bas sur les genoux ou contre le volant en pensant qu’une caméra ne le voit pas.
- Prendre l’amende cycliste de 170 € à la légère, ou oublier qu’un conducteur de cyclomoteur paie 300 €.
Le calcul : un automobiliste paie 440 € + 9 € = 449 € pour une photo. Un cycliste paie 170 € + 9 € = 179 €. Ranger le téléphone dans le sac ou activer le mode Ne pas déranger avant de partir coûte 0 €.
FAQ
Un appel mains libres est-il autorisé ? L’art. 61a interdit de tenir l’appareil. Il ne mentionne pas les appels mains libres, et je n’ai trouvé aucun autre texte à ce sujet dans le RVV 1990.
L’interdiction vaut-elle à vélo ? Oui. L’article couvre quiconque conduit un véhicule, et l’annexe du Wet Mulder prévoit un montant cycliste de 170 €.
Qui reçoit l’amende de la caméra ? Selon le OM, le titulaire de la carte grise, après vérification de la photo par un agent du CJIB.
Où vérifier
Le RVV 1990, article 61a, et l’annexe du Wet Mulder (feitcode R 545) sont sur wetten.overheid.nl. Le OM explique les caméras sur om.nl et publie les montants actuels dans la Boetebase.
L’avis d’Ivan
C’est la règle la moins chère à respecter de tout le code et l’une des plus chères à enfreindre. 449 € pour une photo dont vous n’avez pas vu la prise. Je range le téléphone hors de portée avant de tourner la clé, et je compte le feu rouge comme de la conduite.
Sources: RVV 1990, art. 61a (wetten.overheid.nl; in force from 01-07-2026, consulted 13-11-2026); Wet Mulder, Bijlage, feitcode R 545 (wetten.overheid.nl; in force from 01-09-2026); Openbaar Ministerie – Afleiding in het verkeer (focusflitser); Openbaar Ministerie – Boetebedragen (administratiekosten).
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