En bref
- Toute personne impliquée doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité de la circulation, rester sur place et, si elle a plus de quinze ans, montrer une pièce d’identité aux autres personnes impliquées qui la demandent (art. 52).
- En cas de blessés : porter secours, ne pas déplacer le véhicule, attendre la personne compétente. Si personne ne vient dans un délai raisonnable, déclarer l’accident dans les 24 heures.
- Déclarez le sinistre à votre assureur immédiatement et au plus tard dans les 8 jours, par écrit. Le formulaire de l’assureur est utilisé si possible.
Une éraflure sur un parking bruxellois, un carambolage sur le Ring, un rétroviseur dans un village flamand. La plupart des accidents belges sont petits, et c’est dans les petits accidents qu’on oublie les deux choses que demandent les règles : que faire sur place, et que dire ensuite à l’assureur. Le constat européen tient les deux ensemble.
Sur place : l’article 52 du règlement de la circulation
L’article 52.1 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 dit que toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Le conducteur doit respecter l’article 51 sur la signalisation. Le véhicule ne doit pas être déplacé quand l’accident a causé des lésions corporelles.
En cas de dégâts matériels seulement (art. 52.2), chaque personne impliquée doit :
- Si elle a plus de quinze ans, montrer sa carte d’identité, ou le document qui en tient lieu, aux autres personnes impliquées qui la demandent.
- Rester sur place pour faire les constatations ensemble ou, si les parties ne s’accordent pas, laisser une personne compétente les faire.
- Si aucune personne compétente ne peut être jointe dans un délai raisonnable, déclarer l’accident dès que possible au bureau de police le plus proche ou à celui de son domicile ou de sa résidence.
- Si la partie lésée n’est pas présente, laisser sur place nom et adresse autant que possible et les communiquer dès que possible.
S’il y a un blessé (art. 52.3), vous devez aussi porter secours si nécessaire, montrer votre carte d’identité et rester pour qu’une personne compétente puisse faire les constatations. S’éloigner brièvement pour secourir les blessés ou appeler une personne compétente n’est pas quitter les lieux, à condition d’avoir donné vos nom et adresse à une personne présente. Si aucune personne compétente n’arrive dans un délai raisonnable, déclarez l’accident dans les vingt-quatre heures au bureau de police le plus proche ou à celui de votre domicile ou résidence.
Les numéros : le 112 pour l’ambulance et les pompiers, le 101 pour l’aide urgente de la police, comme publié sur 112.be. Le 112 est gratuit dans toute l’Europe.
Prévenir votre assureur
Les conditions du contrat d’assurance responsabilité civile obligatoire sont fixées par l’arrêté royal du 16 avril 2018. L’article 32 dit que tout sinistre doit être déclaré par écrit à l’assureur, ou à la personne désignée au contrat, immédiatement et au plus tard dans les huit jours. L’assureur ne peut pas invoquer le délai si vous avez déclaré dès qu’il était raisonnablement possible.
La déclaration doit indiquer, autant que possible, les causes, les circonstances et les conséquences probables, ainsi que les noms et adresses des témoins et des personnes lésées. Si possible, vous utilisez le formulaire que votre assureur met à disposition. Les citations et autres documents judiciaires doivent parvenir à l’assureur dans les 48 heures.
Le constat et les coordonnées de l’assureur
Le constat européen d’accident est le formulaire standard sur lequel les deux conducteurs notent les véhicules, les assureurs, les circonstances et les signatures. La loi de 1989 sur l’assurance (article 9) permet au Roi de fixer la manière de constater les accidents et le modèle de documents que l’assuré doit avoir sur lui. Je n’ai trouvé dans les sources belges lues aucun texte qui vous oblige à garder le formulaire dans la voiture : voyez-y une bonne pratique, pas une obligation légale. Sa valeur est simple : il met l’identité, le véhicule et l’assureur de l’autre conducteur sur une feuille, dans votre main, avant que quiconque ne reparte.
Conducteurs étrangers et voitures de location
Les obligations sur place valent pour tout conducteur en Belgique. Avec une voiture de location, demandez à la prise en charge quel numéro appeler et quel formulaire utiliser après un accident, et gardez le contrat de location dans la voiture. Notez la plaque, l’assureur et le numéro de police de l’autre conducteur et photographiez les lieux.
Erreurs que je vois le plus souvent
- Repartir après un petit accident sans laisser nom et adresse quand l’autre partie est absente.
- Déplacer la voiture après un accident avec blessés. L’article 52.1 dit qu’elle doit rester.
- Prévenir l’assureur après des semaines. Le contrat dit : au plus tard dans les huit jours.
Le calcul : Le calcul : une déclaration à l’assureur dans les 8 jours coûte un e-mail ou un appel. Un formulaire avec l’assureur de l’autre conducteur fait gagner des semaines de relances.
FAQ
Dois-je appeler la police après chaque accident en Belgique ? Le texte que j’ai lu exige une personne compétente en cas de blessés et de désaccord. En cas de dégâts matériels seulement, vous pouvez faire les constatations ensemble si vous êtes d’accord.
De combien de temps dispose-t-on pour prévenir l’assureur ? Immédiatement et au plus tard dans les huit jours, par écrit, selon l’article 32 des conditions types de 2018.
Dois-je montrer ma carte d’identité ? Si vous avez plus de quinze ans et qu’une autre personne impliquée la demande, oui, selon l’article 52.
Où vérifier les règles officielles
Lisez les articles 51 et 52 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975, l’article 9 de la loi du 21 novembre 1989 et l’article 32 de l’arrêté royal du 16 avril 2018 sur wegcode.be et codedelaroute.be. L’institut Vias les publie avec le soutien du SPF Mobilité et Transports. Les numéros d’urgence figurent sur 112.be.
L’avis d’Ivan
Je garde un constat imprimé dans la boîte à gants et une photo de ma carte d’assurance dans mon téléphone. Après un choc, mes mains tremblent et ma mémoire ne sert à rien, mais le formulaire pose les questions à ma place. Remplissez-le sur place, photographiez tout et envoyez un e-mail à votre assureur le soir même.
Sources: Traffic regulation (Royal Decree of 1 December 1975), arts. 51, 52; Act of 21 November 1989 on compulsory motor liability insurance (art. 9); Royal Decree of 16 April 2018: conditions of compulsory motor liability policies (art. 32); 112.be: Belgian emergency numbers.
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